Cerfa Sortie De Territoire Pdf

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Original du formulaire cerfa . Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2020. Editeur : Droit-finances.net; Version : PDF. l'Arrêté du 13 décembre 2016 a fixé la liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire. Télécharger le formulaire : cerfa 15646 autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de l'autorité parentale. Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou . Autorisation de sortie de territoire, AST), Formulaire, Cerfa n° 15646*01. DEMANDE D'UNE MESURE D'OPPOSITION. A LA SORTIE DU TERRITOIRE DE MINEUR(S). SANS UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE. ANNEXE 1. L'article stipule que le formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire . modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Cerfa n°15646*01. La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont.

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